Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la plateforme Blockchain Logistique et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur.
Article 2 : Accès au service
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte des données
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, l'éditeur est susceptible de collecter les données suivantes concernant l'utilisateur :
- Données d'identification (nom, prénom, adresse email)
- Données professionnelles (nom de l'entreprise, rôle)
- Données de connexion (adresse IP, jour et heure de connexion)
- Données de traçabilité (informations sur les expéditions)
Article 4 : Utilisation des données
Les données collectées auprès des utilisateurs ont pour objet :
- La fourniture des services de la plateforme
- L'amélioration de la qualité des services
- La communication d'informations relatives aux services
- La traçabilité blockchain des transactions
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu de la plateforme font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Article 6 : Responsabilité
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Cependant, il n'apporte aucune garantie d'absence totale d'erreur, d'omission ou d'interruption de service.
Article 7 : Évolution des conditions
Les présentes conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications.
Dernière mise à jour : 23/12/2025